C.G.V

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

RÈGLEMENT ET CONDITIONS DE VENTE DE LA BOUTIQUE ROMANTICALINGERIE.COM

  - ARTICLE 1 -

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de traitement et de livraison sont précisés lors de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet de la commande.

- ARTICLE 2 -
MODE DE RÈGLEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via notre prestataire sécurisé PayPal ou toute autre plateforme sécurisée.

• Chèque bancaire en euros émis par une banque domiciliée en France.

• Virement bancaire : les coordonnées vous seront communiquées à la validation de la commande. Les frais éventuels sont à la charge du client.

Toute tentative de fraude donnera lieu à un signalement auprès des autorités compétentes.

Modes d’expédition :

Les livraisons sont assurées via La Poste (Lettre Suivie, Colissimo, Chronopost) ou partenaires (DHL, Boxtal, etc.).

Frais de livraison :

Les frais sont calculés automatiquement selon le poids, la destination et le transporteur choisi. Ils sont indiqués avant le paiement.

La livraison est gratuite à partir de :

• 69 € pour la France Métropolitaine

• 119 € pour l’Europe et les DOM-TOM

• 139 € pour le reste du monde

Délais :

Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon la destination. Un numéro de suivi peut être fourni sur demande.

Droits et taxes :

Pour les envois hors UE, des droits de douane, taxes d'importation ou TVA locale peuvent être exigés à l’arrivée. Ces frais sont à la charge du client.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : romanticalingerie@yahoo.fr

- par téléphone : 0662 216 948

ou

par courrier : SPrix Net - 19 chemin de Maneguet - 74440 Taninges

Conformément à la législation en vigueur, article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours, à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine, propre et en bon état, propre à sa remise en vente (étiquettes, emballage, packaging, notice...) et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge du client. Pour ce faire vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante: romanticalingerie@yahoo.fr

Pour le reste des articles composant notre boutique, le remboursement pourra être effectué en numéraire, via Paypal, CB, virement ou chèque, selon le mode paiement utilisé lors de la passation de la commande initiale, et ce, dans un délais de 14 jours.

En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque ou timbre d’un montant égal au frais de port du ou des articles pour les frais de renvoi du ou des nouveaux articles choisis.
En cas de remboursement suite à une rétraction dans le délai des 30 jours (à la date de livraison), ce dernier sera effectué soit par le biais d'un avoir (avec accord préalable du client), d'un bon d'achat (avec accord préalable du client) ou d'un remboursement financier, selon conditions (l'article devra être dans son emballage et état d'origine: ne pas avoir été porté, étiquette en place, propre, etc...). Le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 14 jours. Le remboursement inclus le prix initial des produits achetés et les frais de port initiaux, les frais de port de retour restent à la charge du client, selon la législation en vigueur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels.

Par conséquent, conformément à l'article L.121-20-3 du code de la consommation:
"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci." Donc, si vous avez une question ou une déclaration de problèmes liés au produits ou l'acheminement de ce dernier, vous pouvez contacter notre service clientèle pour une demande prise en charge.

En cas de Force majeur: article L-121-20-3 du code la consommation indique:
"Toutefois, il (le vendeur) peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : romanticalingerie@yahoo.fr

Nous garantissons un respect total de la vie privée de nos clients :

Confidentialité des informations
SPrix Net recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement de vos commandes. SPrix Net traite toutes vos informations avec la plus grande confidentialité. Les informations nominatives sur le site romanticalingerie.com ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 2190256 v 0. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres de chez nous ou de sociétés partenaires par courrier postal, e-mail ou téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à romanticalingerie@yahoo.fr pour vous désinscrire et demander le retrait de vos données.

Respect des réglementations française et européenne
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant directement.
Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, vous pouvez à tout moment vous désabonner à partir de la rubrique "Mon compte".

Confidentialité des informations

SPrix Net recueille un certain nombre d'informations nécessaires au bon traitement de vos commandes, néanmoins nous traitons toutes vos informations avec la plus grande discrétion et confidentialité.  Toutes les informations nominatives laissées sur le site romanticalingerie.com restent dans nos fichiers pour la bonne exécution, suivi de vos commandes et peuvent être utilisées à des fins de divulgation de nos informations ou de présentations de nos offres et produits, mais seulement si vous avez choisi de recevoir nos correspondances.  Les informations recueillies peuvent éventuellement être communiquées à des tiers liés à notre société comme nos fournisseurs mais dans le seul but étant  la bonne exécution de votre commande, par exemple une livraison direct via nos fournisseurs. Elles sont également fournies aux sociétés de livraison: La Poste ou Boxtal, mais le minimum pour opéré la bonne livraison de vos commandes.

A aucun moment, vos données personnelles ne seront louées, échangées ou même vendues à des tiers.

Qui peut consulter vos données ?

Vos données sont utilisées exclusivement par SPrix Net.

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès :

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter S-Prix Net qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail.
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- Vous avez un retour ou échange ou demande de remboursement en cours avec le Service client

- Vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée

Si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction à des fins de comptabilité pendant 10 ans.

Comment exercer vos droits ?

Nous prenons la protection des données sérieusement est restons à votre disposition pour vous aider et répondre à vos questions concernant vos droits précités. Vous pouvez nous contacter à l'adresse romaticalingerie@yahoo.fr

Utilisation de Cookies

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Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez également nous écrire à romanticalingerie@yahoo.fr.

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Déclaration CNIL n° 2190256 v 0

Confidentialité et sécurité des transactions
Lorsque vous commandez en ligne sur notre site, vos informations bancaires (tel que votre numéro de carte de crédit ou le cryptogramme) sont cryptées par le protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer). Elles restent indéchiffrables lors de leur transfert.

Votre numéro de carte de crédit est directement transmis à l'opérateur bancaire (Paypal, organisme bancaires) via leur plateforme de paiement sécurisé.

Romanticalingerie.com met tout en œuvre pour protéger la vie privée de ses clients et assurer la confidentialité de leurs informations.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client - romanticalingerie@yahoo.fr - et, à défaut d'un règlement amiable et le client (défenseur) pourra à son libre choix faire appel aux compétences de la juridiction de son lieu de résidence ou de la juridiction du lieu de livraison des biens ou de la juridiction du lieu où demeurait le défenseur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. (article L.141-5 du code de la consommation).

Une nouvelle plateforme de résolution des litiges au niveau européen a été également mis en place. Pour plus d'info visitez le site au lien suivant: ec.europa.eu

Toutefois, SPrix Net se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Lorsque vous validez votre commande sur notre site, cela vaut comme validation d’achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de S-Prix Net qui sont régies par le droit français et conforment aux règles d‘utilisations du e-commerce.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

- ARTICLE 10 -
Les échanges

SPrix Net met tout en œuvre pour que vous soyez entièrement satisfait !
Toutefois si vous aviez le moindre problème avec un article (problème de taille, de couleur, de forme ou de défaut, etc...), vous pouvez nous le retourner, dans un délai de 30 jours suivant l'envoi, dans son emballage et état d'origine (étiquette en place, propre, etc...).  Nous nous engageons à vous l'échanger ou rembourser ! Tout produits salis, tachés ou détériorés ultérieurement à la vente ne pourra prétendre à un échange ou même à un remboursement de notre part.

Pour connaître la procédure, contactez nous : romanticalingerie@yahoo.fr
 
 

Qui sommes-nous ?

Téléphone contact : 0662.216.948

 
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